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R.C.A.3V.Q. 113 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-09-01 Afficher le document à cette date

18.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 179.).

2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 18; 2013, R.C.A.3V.Q. 144, a. 54; 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 179.

2013-10-04 Afficher le document à cette date

18.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 144, a. 55).

2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 18; 2013, R.C.A.3V.Q. 144, a. 54.

2012-12-20 Afficher le document à cette date

18.Le tarif pour la délivrance d’un permis de stationnement en vertu du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy - Sillery- Cap-Rouge sur le permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles, R.C.A.3V.Q. 35, et de ses amendements, est de 75 $.

2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 18.

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2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 18.

Règlements de la Ville de Québec

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